Comment notre solution GED vous aide à répondre aux exigences de la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD)?
La Gestion Électronique des Documents (GED) joue un rôle essentiel dans la conformité à la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD) en offrant des fonctionnalités cruciales.
Ces systèmes assurent un contrôle d’accès avancé garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles. De plus, la GED facilite la traçabilité des activités liées aux documents, favorisant ainsi la détection des violations potentielles de la nLPD.
La Gestion Electronique de Documents facilitent également la mise en œuvre de processus de « purge » automatisées, assurant la suppression régulière des données personnelles (clients/collaborateurs) conformément aux directives de la nLPD. Par exemple, le chiffrement des données intégré dans les systèmes de GED renforce la sécurité des informations personnelles stockées. En permettant une gestion efficace des droits des individus, tels que le droit d’accès, de rectification et d’effacement, la GED contribue à une conformité globale des exigences légales et démontre ainsi l’engagement des entreprises vis à vis de la protection de la vie privée des personnes.
Pour rappel, la Confédération a adopté une nouvelle législation visant à renforcer la protection des données personnelles, obligeant les entreprises du pays à se conformer à partir du 1er septembre 2023. Cette loi, appelée la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), a été approuvée par le Parlement lors de sa session d’automne 2020. Elle améliore le traitement des données personnelles et accorde de nouveaux droits aux personnes concernées. En plus de cette réforme majeure, les entreprises auront également de nouvelles obligations découlant des dispositions d’exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances sur la protection des données (OPDo) et sur les certifications en matière de protection des données (OCPD), qui prendront également effet le 1er septembre 2023.
Notre équipe de spécialiste se tient prête à vous accompagner de votre transition digitale tout en étant conforme en matière de Loi sur la Protection des Données (nLPD).
